Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente & Mentions légales

Voici les conditions générales de vente & Mentions légales de SunShine

SunShine est une dénomination commerciale attachée à 50%  à be visible SPRL  dont le siège social est sis Rue Culée 5, à 1380 Lasne en Belgique inscrite sous le numéro BE 0677 996 247 au tribunal de commerce de Nivelles et à 50% à Thomas Dekaise dont le siège social est sis Avenue Général Médecin Derache 116, à 1050 Ixelles en Belgique inscrite sous le numéro BE 0502 834 835 au tribunal de commerce de Nivelles. N° de téléphone : 0476 / 35 67 84 (Lun-Ven, 10-17h), mail : hello@sunshine.bio

Veuillez trouver les informations importantes sur les achats chez SunShine ci-dessous.

Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans valeur juridique exécutoire. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider la commande », vous passez une commande qui vous lie concernant les marchandises dans le panier. L’accusé de réception de la commande est délivré immédiatement après passation de la commande et ne constitue pas une acceptation du contrat de notre part. Pour qu’elle constitue un contrat, toute commande doit être confirmée par nos soins par l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique. Cette confirmation de commande contient un récapitulatif de la commande mais aussi les modalités.

L'offre
Si une offre s´accompagne d´une durée de validité limitée ou est assortie de conditions, cela sera indiqué explicitement dans l´offre.

Notre sélection est composée d'articles de mode pour hommes, femmes et enfants. L´offre comprend une description complète et précise des produits et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour qu’il soit possible au consommateur de faire une évaluation correcte de l’offre. Si le commerçant fait usage d´illustrations, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou des services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes contenues dans l´offre n´engagent en rien la responsabilité du commerçant.

Toute offre contient des informations proposées de telle façon que le consommateur comprenne clairement ce que sont ses droits et obligations qui sont liés à l’acceptation de l’offre.

Garantie
Les produits sont couverts par une garantie légale de conformité (Art. VI.45, °12). Si les marchandises livrées présentent des dommages matériels ou de fabrication évidents, dont des dommages dus à l’expédition, veuillez nous en faire part immédiatement ou présenter une réclamation à l’employé de bpost qui livre les marchandises. Le défaut de réclamation n’entraîne toutefois aucune conséquence eu égard à vos réclamations légales. Pour tous les défauts des biens achetés constatés pendant le délai de garantie légal, vous pouvez présenter une demande d’exécution supplémentaire, de suppression du défaut/de nouvelle livraison et – si les exigences légales sont satisfaites – des demandes supplémentaires de réduction du prix ou de rétraction du contrat, et également des demandes de dommages-intérêts, y compris le recouvrement des dommages au lieu de l’exécution et du remboursement de vos dépenses inutiles.

Frais de port
Votre commande chez SunShine est expédiée a partir de 5 € (pour la Belgique).

Paiement
Paiement via Stripe:
Vous payez directement via la plateforme sécurisée Stripe. Lors de la passation de votre commande, vous serez redirigé(e) vers Stripe pour régler la commande. Dès que notre compte Stripe sera informé de votre autorisation, il sera procédé à l’expédition – en fonction du délai de livraison indiqué avec les marchandises. Lors de l’expédition, vous serez débité du montant effectivement facturé, après déduction des remises, des bons etc., le cas échéant.

Paiement par carte de crédit:
Vous payez immédiatement pendant la procédure de commande en saisissant les données de votre carte de crédit. Lors de l’expédition, le montant effectif facturé sera débité de votre carte de crédit, après déduction des remises et des bons, etc. le cas échéant.

Prix
Nos prix sont en EUR, TVA légale comprise.

Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Communication électronique
Vous consentez à ce que les communications relatives au contrat soient éventuellement effectuées sous forme électronique.

Exclusion de responsabilité pour les liens de tiers
Nous insérons dans nos pages des liens faisant référence à d’autres pages Internet. Les principes suivants s’appliquent pour tous ces liens : Nous déclarons expressément que nous n’avons aucune influence sur le style et le contenu des pages liées. Ainsi, nous nous dissocions expressément de tous les contenus de toutes les pages de tiers liées et n’adoptons pas ces contenus comme étant les nôtres. Cette déclaration s’applique à tous les liens affichés et à tous les contenus des pages auxquelles conduisent ces liens.

Langue contractuelle/Stockage du texte de la commande:
La langue utilisée dans le cadre de la conclusion du contrat de vente par le biais de ce site est  le français. La preuve de votre commande pourra être consultée sur l'historique de vos commandes dans votre compte personnel. Vous pouvez toutefois imprimer votre commande immédiatement après l’avoir passée.

Traitement des réclamations
Le commerçant dispose d´une procédure de règlement des réclamations, qui est publiée de manière suffisante, et traite toute réclamation conformément à ladite procédure.
Les réclamations portant sur l´exécution du contrat doivent être présentées au commerçant dans un délai approprié et être décrites entièrement et clairement, une fois que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations communiquées au commerçant recevront une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation exige un délai de traitement plus long que prévu, le commerçant adressera une réponse dans un délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur pourra escompter une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être solutionnée d’un commun accord, il en résulte un litige qui est susceptible de faire l’objet du règlement des litiges.

Droits sur les photographies
Tous les droits sur les photos sont la propriété de SunShine. Leur utilisation sans approbation préalable explicite n’est pas autorisée.

Identification du fournisseur
SunShine (be visible SPRL / Thomas Dekaise)

be visible SPRL
Rue Culée, 5
1380 Lasne
Numéro TVA: BE0677 996 247

Thomas Dekaise
Avenue Général Médecin Derache, 116
1050 Bruxelles
Numéro TVA: BE0502 834 835

N° de téléphone : 0476 / 35 67 84 (Lun-Ven, 10-17h)
Mail: hello@sunshine.bio
Directeurs généraux: Vincent Bortels / Thomas Dekaise

Télécharger les conditions générales sous format PDF

Livraisons & retours

Livraison

Chez SunShine la livraison est au prix de 6€.
La livraison est effectuée sous 7 jours ouvrables à votre domicile ou sur votre lieu de travail avec Hytchers & Bbpost.

Suivi de vos livraisons

Dès que votre commande est expédiée, nous vous la confirmons par mail.
Dans un délai de +/- 3 jours (ouvrables) vous devriez donc recevoir votre colis SunShine selon le type d'envoi demandé.
Si vous avez demandé une expédition en dehors de la Belgique, compter un délai supérieur de +/- 5 jours (ouvrables).
Une fois ce délai écoulé et si dans un délai de 7 jours vous n'avez pas reçu de colis ou d'avis de votre facteur, nous vous invitons à prendre contact avec nous (hello@sunshine.bio). Nous vous fournirons alors un code de suivi. Vous pourrez dès lors prendre contact avec le service client de Bpost et vous pourrez ainsi à tout moment savoir où en est votre livraison, en consultant les suivis de livraison Bpost.

Droit de rétractation (retour)

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans aucune justification et sans devoir payer aucune indemnité ou amende.

Le délai de rétractation vient à expiration après 14 jours à partir du jour où vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et que vous précisez acquiert, la possession physique de la marchandise (ou dans le cas de marchandises commandées dans le cadre d’une seule commande et livrées séparément, la possession du dernier bien reçu).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Thomas Dekaise / Avenue Général Médecin Derache 116, à 1050 Ixelles en Belgique  N° de téléphone : 0476 / 35 67 84 (Lun-Ven, 10-17h), mail : hello@sunshine.bio) de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai correspondant. Un accusé de réception vous sera envoyé sur un support durable sans tarder.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard offert par nous), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour de la communication de votre décision de rétractation du contrat. Nous effectuerons ce remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part ; en tout état de cause, vous n’encourrez aucun frais du fait de ce remboursement. Il est possible que nous ne procédions au remboursement qu’après la réception des marchandises ou la présentation antérieure d’une preuve du renvoi des marchandises.

Vous devez renvoyer les marchandises ou nous les remettre ou les remettre à  bpost, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation de ce contrat. Vous avez respecté la date limite lorsque vous nous renvoyez les marchandises avant l’échéance du délai de 14 jours.

Nous prendrons en charge le coût du renvoi des marchandises.

Vous n’assumez que la responsabilité de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de la manutention autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Formulaire de rétractation téléchargeable

Exclusion/Expiration du droit de rétractation :
En vertu de l’art. VI.53., 3° et 5° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens qui n’ont pas été préproduits et qui exigent un choix ou une décision individuelle du consommateur ou qui sont clairement personnalisés, et ce droit vient à expiration prématurément pour les contrats relatifs à la fourniture de produits scellés qui ne peuvent pas faire l’objet d’un renvoi pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si l’emballage de ces produits a été ouvert après la livraison.

Droit de renvoi commercial jusqu’à 30 jours après réception des marchandises:
Outre le droit de rétractation prévu par la loi, mentionné ci-dessus, nous vous accordons une garantie de retour commerciale pendant un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises. Vous pouvez également annuler le contrat après expiration du délai de rétractation de 14 jours en nous renvoyant les marchandises dans les 30 jours suivant la réception (ce délai commence le lendemain de la réception des marchandises) tant que les marchandises se trouvent dans leur emballage d’origine et complètes, et dans la mesure où elles n'ont pas été utilisées ou endommagées et où il ne s’agit pas de produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés. L’envoi ponctuel suffit pour respecter le délai imparti. Les marchandises doivent être réexpédiées à :Thomas Dekaise / Avenue Général Médecin Derache 116, à 1050 Ixelles en Belgique.
La garantie de retour commerciale convenue contractuellement n’affecte pas vos droits et recours légaux. Tout particulièrement, votre droit de rétractation légal et vos droits de garantie légaux restent inchangés.

Un Service Client à votre écoute
Une question sur votre commande ou sur un produit ? Contactez notre Service Client !
Nos équipes vous répondront avec le sourire par téléphone du lundi au vendredi, de 10 heures à 17 heures , au 0476 / 35 67 84  pour toute question concernant le suivi de votre commande ou de votre retour (munissez-vous de votre numéro de commande ou de retour).
Vous pouvez également nous contacter par mail à l’adresse suivante : hello@sunshine.bio